Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site tranquilys.com (le « Site »), édité par TRANQUILYS, société par actions simplifiée, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (voir les Mentions légales). En naviguant sur le Site, vous acceptez ces conditions.

Objet du Site

Le Site présente les activités, les services et les réalisations de TRANQUILYS et permet aux visiteurs de prendre contact avec nous. Les informations publiées sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Toute prestation réalisée par TRANQUILYS fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à internet. Nous faisons notre possible pour le maintenir disponible, mais l’accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en y introduisant du code malveillant ou en collectant son contenu par des moyens automatisés pour le réutiliser sans notre accord.

Les informations que vous nous transmettez via les formulaires doivent être exactes et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, éléments graphiques, logo, code source et structure) est la propriété de TRANQUILYS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite. La courte citation est autorisée à condition d’indiquer clairement la source.

Ressources téléchargeables

Certaines pages proposent des fichiers ou des outils en téléchargement. Sauf mention contraire sur la page concernée, ils sont fournis en l’état, pour votre usage propre, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier. Vous êtes responsable de leur installation et de leur utilisation.

Responsabilité

Nous veillons à publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles sont complètes ou exemptes d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, TRANQUILYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, de son indisponibilité ou des décisions prises sur la base des informations qu’il contient.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site le jour de votre visite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@tranquilys.com.